CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. PREAMBULE
2. DEFINITIONS
3. OBJET
4. CHAMP D'APPLICATION
5. DOCUMENTS
6. ENTREE EN VIGUEUR - DUREE
7. ACCES A LA BOUTIQUE
8. COMMANDE
9. PRISE DE COMMANDE
10. MEMBRE ET COMPTE PERSONNEL
11. SERVICE CLIENTELE
12. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
13. DROIT DE RETRACTATION
14. EXECUTION DE LA COMMANDE
15. LIVRAISON
16. PRIX
17. FRAIS DE PORT
18. FACTURATION
19. PAIEMENT
20. GARANTIES
21. IDENTIFIANT/MOT DE PASSE
22. CRYPTOLOGIE
23. CONVENTION DE PREUVE
24. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
25. RESPONSABILITE
26. OBLIGATION DE L'UTILISATEUR
27. PROPRIETE INTELLECTUELLE
28. INTEGRITE DES ELEMENTS EN LIGNE
29. FRAUDE
30. LIENS HYPERTEXTES
31. COOKIES
32. RESPECT DE LA VIE PRIVEE
33. LOI ET JURIDICTION
CONDITIONS PARTICULIERES
TITRE 1 : PROGRAMME DE FIDELISATION « EROTIX »
1. ACCES AU PROGRAMME DE FIDELISATION
2. ATTRIBUTION ET VALIDATION DES POINTS EROTIX
TITRE 2 : PROGRAMME DE PARRAINAGE
1. ACCES AU PROGRAMME DE PARRAINAGE
2. ATTRIBUTION ET VALIDATION DES BONS D'ACHAT
1. PREAMBULE
1. L'utilisateur déclare avoir obtenu l'ensemble des informations et des conseils associés.2. Toutes les opérations de vente et de prestations de services supposent la consultation, la compréhension et l'acceptation des présentes conditions générales.
3. Le site Web de FKTEL accessible à l'adresse www.soerotic.fr est réservé à un public majeur et averti. Il contient des textes, des produits et photos qui peuvent être choquantes pour certaines sensibilités et un public mineur.
4. Toutes les images et tous les produits du site sont en conformité avec la réglementation française.
5. L'utilisateur du site web de FKTEL déclare :
- être majeur selon la loi française en vigueur ;
- disposer de la compétence pour utiliser le présente site ;
- avoir la pleine capacité pour s'engager ;
- être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.
2. DEFINITIONS
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :- « consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ;
- « contrat » : ensemble des documents contractuels signés par les parties comprenant les conditions générales, les conditions particulières et les avenants éventuels ;
- « double clic » : réitération de la validation du bon de commande par l'utilisateur.;
- « utilisateur » : désigne la personne physique ou morale qui accède, utilise et ou passe commande de produits grâce aux services du site web de FKTEL ;
- « membre » : désigne la personne physique ou morale qui s'inscrit sur le site web de FKTEL à un compte personnel auquel il a accès au moyen d'un mot de passe personnalisé ;
- « e-mail » : message électronique par lequel FKTEL confirme les informations contractuelles. A défaut d'indication par l'utilisateur de son adresse e-mail, ce dernier recevra les informations contractuelles à l'adresse qu'il aura indiquée au sein du bon de commande ;
- « partenaire contractuel » : tout partenaire de FKTEL autre que les intervenants nécessaires au processus de traitement de la commande utilisant les données personnelles à des fins de prospection commerciale ;
- « produit » : marchandise proposée par FKTEL dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web www.soerotic.fr ;
- « service » : service proposé par FKTEL
- « site web » : service électronique interactif exploité par FKTEL sur le réseau Internet, et accessible à l'adresse www.soerotic.fr.
3. OBJET
Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par FKTEL sur sa boutique en ligne accessible au sein de son site www.soerotic.fr.Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.
4. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site web.5. DOCUMENTS
Les documents contractuels qui s'imposent aux utilisateurs sont :- les présentes conditions générales de vente en ligne ;
- les conditions particulières : programme de fidélisation SoErotic ;
- le cas échéant, les conditions particulières à certains services accessibles au sein du site web.
6. ENTREE EN VIGUEUR - DUREE
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date du premier achat effectué par l'utilisateur sur le site.Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par FKTEL sur le site www.soerotic.fr.
7. ACCES A LA BOUTIQUE
FKTEL se réserve le droit, sous réserve d'un préavis de 15 jours et sans indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site www.soerotic.fr ou l'accès à un ou plusieurs services, tel que la boutique en ligne ou bien encore le service de suivi des commandes, sans préjudice sur les commandes en cours.FKTEL n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site www.soerotic.fr ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de vente en ligne.
8. COMMANDE
L'utilisateur choisit les produits et/ou services de FKTEL présentés sur le site www.soerotic.fr au jour de la commande.L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des produits disponibles au sein de la boutique en ligne et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer la commande en toute connaissance de cause.
L'utilisateur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de FKTEL ne peut être recherchée à cet égard.
Toute commande de l'utilisateur ne sera effective qu'après acceptation de la commande par FKTEL.
Pour la vente à distance par internet, la commande est réputée acceptée par l'utilisateur à l'issue de la procédure du double clic.
9. PRISE DE COMMANDE
Les prises de commande effectuées par l'utilisateur se font par l'intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site www.soerotic.fr ou sur le bon de commande papier présent dans le catalogue.Tout bon de commande signé par l'utilisateur au moyen de la procédure du « double clic » constitue la preuve de l'engagement irrévocable de l'utilisateur, qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés dans les présentes conditions générales aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».
L'utilisateur s'engage, préalablement à toute passation de commande, à communiquer les informations demandées à partir du formulaire disponible en ligne sur le site.
L'utilisateur atteste, en outre, de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.
La procédure de passation de commande comprend les étapes suivantes :
- étape 1 : le référencement des champs obligatoires du formulaire d'identification et de renseignement ;
- étape 2 : la consultation des conditions générales de vente :
- étape 3 : l'acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente par la technique du « double clic positif » ;
- étape 4 : la possibilité pour l'utilisateur de réaliser sa commande.
L'utilisateur garantit FKTEL contre tout recours ou revendication d'un tiers quant à son inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.
10. MEMBRE ET COMPTE PERSONNEL
L'accès au site web est libre.Toutefois, certaines parties du site ou services proposés ne sont accessibles qu'aux seuls utilisateurs munis d'un compte personnel et d'un mot de passe, selon les termes et conditions figurant sur le formulaire d'inscription en ligne.
Le membre garantit l'exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription.
Une fois le formulaire validé, un maill de confirmation d'inscription sera adressé afin d'ouvrir ledit compte.
Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.
Chaque utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et autres données confidentielles qui leur seraient éventuellement transmises par FKTEL.
Chaque utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation des services du site de FKTEL par la personne auquel il appartient.
Chaque utilisateur s'engage à notifier sans délai à FKTEL toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
Sauf fraude telle que prévue à l'article « Fraude » des présentes conditions générales, FKTEL se réserve la possibilité après mise en demeure par courrier électronique et moyennant un préavis de 15 jours à compter de la mise en demeure, de résilier le compte personnel de tout utilisateur, n'ayant pas respecté les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ainsi que des conditions particulières associées.
11. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :- tél : 04 91 846 846 depuis la France
- fax : 04 91 50 56 79 depuis la France
- e-mail : webmaster@soerotic.fr
du lundi au dimanche, de 10 H. à 00 H.
Adresse : FKTEL – So Erotic – BP 60071 – 13192 Marseille Cedex 20 France
12. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
La commande de l'utilisateur est acceptée par FKTEL dès l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique.L'acceptation de la commande par voie d'e-mail récapitule l'offre de contrat, les produits commandés, les frais et, les modalités d'exercice du droit de rétractation, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.
Dans le cas où FKTEL n'accepte pas la commande, elle s'engage à en informer l'utilisateur par courrier électronique ou postal et ce, dans les meilleurs délais.
En cas de non acceptation de la commande par FKTEL, la commande de l'utilisateur est annulée.
13. DROIT DE RETRACTATION
L'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités conformément à l'article L120-20-1 du Code la ConsommationCe délai court à compter de l'acceptation de l'offre.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les retours sont à effectuer au moyen du bon de retour joint à la facture.
14. EXECUTION DE LA COMMANDE
La commande de l'utilisateur est exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 7 jours.Ce délai court à compter du jour suivant celui où l'utilisateur a transmis sa commande à FKTEL.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'utilisateur est informé au plus tôt.
FKTEL s'efforce de proposer à l'utilisateur de lui fournir un bien d'un prix et d'une qualité équivalents au produit initialement commandé.
Dans ce cas, l'utilisateur est libre d'annuler sa commande.
Dans cette hypothèse, FKTEL s'engage à le rembourser sans délai et, au plus tard, dans les trente jours du paiement des sommes versées par l'utilisateur.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant FKTEL de ses obligations de livrer, outre les cas de force majeure habituellement retenus par les cours et tribunaux français, les cas de guerre, d'émeute, d'incendie, de grève, les accidents, l'impossibilité pour elle-même d'être approvisionnée, ainsi que tout cause extérieure entravant ou arrêtant la livraison ou celle de ses fournisseurs.
15. LIVRAISON
L'expédition des colis ne peut territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine.Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur sur le bon de commande.
Les délais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande adressée à l'utilisateur par FKTEL.
En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur indisponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
FKTEL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
La participation aux frais de traitement et d'expédition n'est facturée que pour un seul envoi.
La commande est livrée sous un emballage discret. Aucune marque extérieure ne permet d'identifier le contenu du colis.
L'utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison.
Le cas échéant, l'utilisateur peut adresser ses réclamations à l'adresse suivante :
- FKTEL – So Erotic – BP 60071 – 13192 Marseille Cedex 20 France
16. PRIX
Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur la boutique en ligne de FKTEL.Les prix sont affichés en euros, en montant HT et TTC.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix HT et du prix TTC.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA est automatiquement répercuté sur les prix indiqués sur la boutique en ligne.
Lors de la confirmation de la commande de l'utilisateur, FKTEL indique le montant total de la commande, (prix TTC plus frais de livraison), en euros.
Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation de la boutique en ligne de FKTEL qui restent à la charge de l'utilisateur.
17. FRAIS DE PORT
Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique accessible sur le site web.Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement.
Les frais de port sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls la zone géographique et le mode d'expédition choisi par l'utilisateur en font varier le montant.
Deux commandes distinctes ne peuvent faire l'objet d'un regroupement et les frais de port sont facturés pour chacune d'elles.
18. FACTURATION
L'utilisateur peut demander à FKTEL l'envoi d'une facture à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande ou à toute autre adresse de son choix.19. PAIEMENT
L'utilisateur dispose des moyens de paiement suivants :- la carte bancaire de crédit ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de la carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité, soit en imprimant cette zone, en remplissant le formulaire de commande disponible en ligne sur le site web et en adressant le tout à FKTEL – So Erotic – BP 60071 – 13192 Marseille Cedex 20 France
- par téléphone, en transmettant votre numéro de carte bancaire au numéro : 04 91 846 846 depuis la France
- par chèque libellé en Euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de FKTEL. Le chèque au dos duquel le numéro attribué en fin de commande aura été reporté par l'utilisateur, doit être expédié accompagné du récapitulatif de la commande à l'adresse suivante : FKTEL – So Erotic – BP 60071 – 13192 Marseille Cedex 20 France.
20. GARANTIES
L'utilisateur bénéficie d'une garantie contractuelle, pendant une durée de 1 an à partir de la date de réception du produit.La garantie contractuelle comprend, si nécessaire, la remise en état du produit ainsi que, le cas échéant, les autres garanties expressément prévues au bon de commande.
Les pièces reconnues défectueuses seront, soit réparées, soit changées au frais de FKTEL.
Les frais de main-d'œuvre nécessaires pour la remise en état ou l'échange sont compris dans la garantie.
La garantie contractuelle ne couvre pas :
- les défaillances liées à un mauvais branchement, au non-respect de la notice d'emploi, à une utilisation anormale du produit par suite d'une négligence ou d'une faute du consommateur ;
- le remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale du produit ;
- les dommages consécutifs à un phénomène naturel ou un accident, (dégât des eaux, incendie, ...).
La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés, prévue par le Code civil et qui s'applique dans tous les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs. FKTEL garantit donc le consommateur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue.
L'utilisateur est expressément informé que FKTEL n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l'espace de vente en ligne, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des fabricants du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par l'utilisateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Pour les articles difficilement transportables, l'utilisateur doit contacter le Service après-vente, lequel organisera, soit le dépannage à domicile, soit l'enlèvement de l'appareil dans les meilleurs délais.
Après la période de garantie, l'utilisateur est invité à contacter le point de Service après-vente pour obtenir un devis ou faire effectuer la réparation.
21. IDENTIFIANT/MOT DE PASSE
L'utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité du mot de passe et de l'identifiant qui lui sont communiqués par FKTEL.L'utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation du mot de passe implique une utilisation du ou des service(s) de FKTEL .
L'utilisateur s'engage à notifier sans délai à FKTEL toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.
Cette notification doit être adressée à FKTEL et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception.
FKTEL interrompt l'accès aux services et refuse tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe, dans un délai indicatif de 1 heure suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.
22. CRYPTOLOGIE
FKTEL garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions sont en conformité avec la législation en vigueur.23. CONVENTION DE PREUVE
Le « double clic » de l'utilisateur effectué au titre de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, mais également au titre du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de FKTEL sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
24. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.La liberté de preuve ne dispense pas de prouver par des moyens dignes de confiance. La loi permet de produire, à titre de preuve, une copie fidèle et durable en l'absence d'original.
25. RESPONSABILITE
FKTEL n'est tenue, pour toutes les phases d'accès à son site web, de prise de commande, de livraison ou tout autre service postérieur, que d'une obligation de moyens.La responsabilité de FKTEL ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
En outre, FKTEL ne saurait être responsable :
- de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état » ;
- de la perturbation de l'utilisation du site ;
- de l'impossibilité d'utiliser le site ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
- de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de FKTEL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
FKTEL n'encourt aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes comme les perte d'exploitation, perte de profit ou perte de chance.
26. OBLIGATION DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il peut avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.L'utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site www.soerotic.fr, de ne pas accéder aux comptes d'utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l'accès est réservé.
L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de FKTEL ou des autres utilisateurs.
L'utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.
L'utilisateur s'engage à indemniser FKTEL, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales de vente par l'utilisateur.
27. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.
Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par FKTEL est prohibée et constitutive de contrefaçon.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et du site web est strictement interdite.
Les éléments appartenant à FKTEL, tels que le site web, les marques, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de FKTEL ou lui ont été cédés.
Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à FKTEL tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos) au bénéfice de l'utilisateur.
L'utilisateur s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de FKTEL.
L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la home page du site de FKTEL, doit obtenir l'autorisation préalable expresse de FKTEL pour établir ce lien.
En aucun cas, cette autorisation ne peut être qualifiée de convention implicite d'affiliation.
De manière expresse est formellement prohibé l'établissement d'un lien hypertexte renvoyant au site web utilisant les technologies du framing ou du in-line linking.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web doivent être retirés à première demande de FKTEL.
28. INTEGRITE DES ELEMENTS EN LIGNE
L'utilisateur s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de FKTEL.29. FRAUDE
Toute utilisation abusive du site web, du programme de fidélisation et du programme de parrainage du site web entraînent de plein droit la résiliation du compte personnel de l'utilisateur sans compensation d'aucune sorte.FKTEL se réserve le droit d'annuler de plein droit tout ou partie des avantages que l'utilisateur aurait obtenu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de l'utilisation du site web.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer aux fraudeurs les avantages associés, notamment, aux programmes de fidélisation ou de parrainage qu'elle propose.
Au sens des présentes conditions générales, sont notamment considérés comme des cas de fraudes avérées :
- atteinte aux droits extrapatrimoniaux de FKTEL ou à ceux d'un tiers ;
- perte, détournement ou utilisation non autorisée du login ;
- communication, utilisation frauduleuse de votre mot de passe ;
- utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du programme de fidélisation et ou de parrainage (notamment, création de plusieurs comptes pour une même personne, manœuvre aboutissant au gain non justifié des « Erotix » ou des bons d'achat, notamment par la mise en place de systèmes d'automatisation) ;
- mise à disposition à un tiers des « Erotix ».
30. LIENS HYPERTEXTES
FKTEL se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes n'appartiennent pas à FKTEL.
FKTEL décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ses sites au titre de l'activation de l'hyperlien.
La mise en place d'un hyperlien en direction de son site web sans l'autorisation expresse et préalable de FKTEL est interdite.
31. COOKIES
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l'utilisateur.En aucun cas, les cookies ne contiennent d'information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l'utilisateur a navigué.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : "http://www.cnil.fr".
32. RESPECT DE LA VIE PRIVEE
En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui a délivré un récépissé sous le numéro 1368598L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est la suivante : FKTEL – So Erotic – BP 60071 – 13192 Marseille Cedex 20 France.
L'utilisateur du site web est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Sauf avis contraire de sa part, l'utilisateur autorise également FKTEL à communiquer ses données à caractère personnel à des tiers pour la réalisation des opérations décrites au présent article ou pour la réalisation d'opérations commerciales ou marketing par voie postale.
FKTEL se réserve, enfin, le droit, moyennant le consentement préalable de l'utilisateur, d'exploiter et de communiquer à tout tiers les informations à caractère personnel les concernant pour des opérations commerciales ou marketing par voie électronique.
33. LOI ET JURIDICTION
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT REGIES PAR LA LOI FRANÇAISE. IL EN EST AINSI POUR LES REGLES DE FOND COMME POUR LES REGLES DE FORME. TOUT LITIGE RESULTANT DE L'APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION RELEVERA DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES.CONDITIONS PARTICULIERES
TITRE 1 : PROGRAMME DE FIDELISATION « EROTIX »
1. ACCES AU PROGRAMME DE FIDELISATION
EROTIX est un programme de fidélisation pour les utilisateurs du site web.Le programme a pour but de permettre aux utilisateurs d'accumuler des « Erotix » lors des commandes et ainsi d'obtenir des bons d'achats valables uniquement sur le site www.soerotic.fr.
Le programme de fidélisation EROTIX est ouvert à tout utilisateur majeur ayant commandé une fois sur le site www.soerotic.fr ou sur le catalogue et résidant en France métropolitaine (Corse incluse).
L'utilisation du programme de fidélité est soumise à l'acceptation préalable par l'utilisateur des conditions générales d'utilisation et de vente en ligne du site web comprenant les présentes conditions particulières.
Si l'utilisateur ne souhaite pas profiter des avantages liés au programme de fidélité EROTIX, il peut à tout moment sortir de ce programme. Pour cela il lui suffit d'en faire la demande par courrier électronique auprès du service client de FKTEL accessible à l'adresse : webmaster@soerotic.fr.
La sortie du programme de fidélité est définitive. L'utilisateur perd alors tous les « Erotix » qu'il aurait pu cumuler antérieurement grâce aux commandes précédentes.
L'utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du programme de fidélisation.
2. ATTRIBUTION ET VALIDATION DES POINTS EROTIX
Pour effectuer des achats sur le site web, l'utilisateur doit préalablement ouvrir un compte personnel selon la procédure prévue à l'article 10 des conditions générales d'utilisation et de vente en ligne.Les « Erotix » obtenus lors des commandes encaissées sont crédités sur le compte personnel de l'utilisateur à la rubrique « Mes Codes de Promo ».
Les « Erotix » attribués lors des achats sont automatiquement transformés en bons d'achat dès que le seuil de 200 Erotix est atteint.
- 200 Erotix donnent droit à un bon d’achat de 20 €
Les bons d’achats sont valables sur le site www.soerotic.fr ou sur le catalogue.
Les « Erotix » sont attribués de la manière suivante :
-1 point pour 1€ d'achat facturé et encaissé par FKTEL (hors frais de livraison).
Des « Erotix » supplémentaires peuvent être attribués en certaines occasions exceptionnelles.
Les points sont validés et crédités à la validation de la commande par FKTEL sous les réserves ci-après.
Ainsi, ne sont pas comptabilisés dans le cumul des points : les articles retournés ou annulés, les commandes ayant bénéficié d'un coupon de réduction ou d'un bon d'achat, les commandes annulées ou retournées.
Les bons d’achat» non utilisés 12 mois au maximum après leur attribution seront considérés comme abandonnés.
Si l'utilisateur n'acquiert aucun « Erotix » pendant 1 (un) an, son compte personnel pourra être résilié selon la procédure prévue à l'article 10 des conditions générales d'utilisation et de vente en ligne.
Les bons d'achats sont utilisables sur une commande sur le site www.soerotic.fr ou sur le catalogue papier, à condition que son montant (hors frais de port) soit identique ou supérieur à la valeur du bon.
Les bons d'achats ne sont pas remboursables.
Les « Erotix » ne peuvent en aucun cas avoir une valeur marchande, de remboursement ou d'échange, être convertis en espèces ou être vendus ou monnayés sous quelque forme que ce soit à des tiers, ni transférés sur un ou plusieurs comptes appartenant à d'autres utilisateurs.
Les informations relatives aux « Erotix », notamment le solde disponible, sont accessibles par la rubrique .[ ] figurant dans le compte personnel de l'utilisateur.
TITRE 2 : PROGRAMME DE PARRAINAGE
1. ACCES AU PROGRAMME DE PARRAINAGE
Le programme de parrainage s'adresse exclusivement à tout utilisateur majeur résidant en France métropolitaine (Corse incluse).Ce programme permet au parrain d'obtenir des bons d'achat lorsqu'une personne qu'il connaît et qu'il a introduit sur le site web a passé sa première commande.
L'utilisation du programme de fidélité est soumise à l'acceptation préalable par l'utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne du site web comprenant les présentes conditions particulières.
Le parrain ne peut parrainer que cinquante filleuls différents par an.
2. ATTRIBUTION ET VALIDATION DES BONS D'ACHAT
Pour bénéficier des bons d'achats sur le site web, l'utilisateur doit préalablement s'inscrire à un compte personnel selon la procédure prévue à l'article 10 des conditions générales d'utilisation et de vente en ligne.A la première commande du filleul, un bon d'achat de 10 € est crédité moyennant un délai de 10 jours sur le compte de son parrain à la rubrique « Mes Codes de Promo ».
Le parrain ne peut bénéficier du bon d'achat si le filleul :
- retourne les produits qu'il a commandé ;
- annule sa première commande ;
- a bénéficié d'un coupon de réduction ou d'un bon d'achat.
Les bons d'achat attribués au parrain ne sont pas cumulables avec d'autres réductions ou bons d'achat.
Ils ne peuvent être utilisés que pour l'achat de produits proposés sur le site web ou sur le catalogue papier de FKTEL dont le montant (hors frais de port) est identique ou supérieur à la valeur du bon.
L'obtention du bon d'achat est confirmée par un courrier électronique envoyé au parrain par FKTEL.
Les bons d'achats ne sont pas remboursables. Ils ne peuvent en aucun cas avoir une valeur marchande, de remboursement ou d'échange, être convertis en espèces ou être vendus ou monnayés sous quelque forme que ce soit à des tiers, ni transférés sur un ou plusieurs comptes appartenant à d'autres utilisateurs.
Les bons d’achat non utilisés 12 mois au maximum après leur attribution seront considérés comme abandonnés.
